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Questions Clefs

Étude d'impact Rapport de l’UPOV sur l’incidence de la protection
des obtentions végétales
(Publication UPOV 353(E))
(Adobe PDF) (uniquement en anglais)

 
Exception en faveur de l'obtenteur Breeder's exemption in the 1978 and the 1991 Act of the UPOV Convention
(Adobe PDF) (uniquement en anglais)

 
Contrats Symposium on Contracts in Relation to Plant Breeders' Rights
UPOV, Geneva, October 31, 2008		  
Notions d’obtenteur et de notoriété Les notions d'obtenteur et de notoriété
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Ressources génétiques et partage des avantages

Reply of January 23, 2009, to the letter of the Executive Secretary of the Secretariat of the Convention on Biological Diversity (CBD) of December 19, 2008, providing a peer review of the draft “Study on the relationship between the ABS International Regimen and other international instruments which govern the use of genetic resources: The World Trade Organization (WTO); the World Intellectual Property Organization (WIPO); and the Union for the Protection of New Varieties of Plants (UPOV)”
(Letter of UPOV) (Comments of UPOV on Draft Study)

Lettre au Secrétaire exécutif du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CBD), contenant une décision du Conseil de l’UPOV à soumettre pour examen à la Conférence des Parties à la CBD à sa neuvième réunion prévue à Bonn (Allemagne) du 19 au 30 mai 2008
(Adobe PDF)

Access to Genetic Resources and Benefit-Sharing
(Reply of UPOV to the Notification of April 12, 2005, from the Executive Secretary of the Convention on Biological Diversity (CBD))
(Adobe PDF) (uniquement en anglais)

Accès aux ressources génétiques et partage des avantages
Réponse de l’UPOV à la notification du 26 juin 2003 émanant
du secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique(CDB)
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(Texte adopté par le Conseil de l’UPOV le 23 octobre 2003)

UPOV and IPGRI to Intensify Cooperation:  Meeting on May 13 and 14, 2004, at the International Plant Genetic Resources Institute (IPGRI), Maccarese (Rome).
(Adobe PDF) (uniquement en anglais) 

 
Commerce et transfert de technologie Nécessité d'une harmonisation internationale aux fins de l'efficacité de la protection des obtentions végétales, commerce et du transfert de technologie
(Fondée sur une intervention faite au Conseil des ADPIC, le 19 septembre 2002)
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Biotechnologie végétale Colloque OMPI-UPOV sur les droits de propriété intellectuelle dans le domaine de la biotechnologie végétale 
(Genève, 24 octobre 2003)

Colloque OMPI-UPOV sur la coexistence des brevets et du droit d'obtenteur dans la promotion des innovations biotechnologiques
(Genève, le 25 octobre 2002)

 
Petits et moyennes entreprises (PME) Comment tirer le meilleur parti de votre nouvelle variété végétale

 
Autre Point de vue de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) concernant la décision VI/5 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) (11 avril 2003) 
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